CGV

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SEMIOKA au capital social de 1 000€ dont le siège social est situé à Paris, 1 avenue du père lachaise, 75020 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de …………………………. sous le numéro ……………………. Ci-après dénommée SEMIOKA et gérant le site www.karimaabassi.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.karimaabassi.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SEMIOKA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.karimaabassi.fr. L’acquisition d’un produit ou la souscription à un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.karimaabassi.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SEMIOKA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits & services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.karimaabassi.fr de la société SEMIOKA, dans la limite des stocks disponibles. La société SEMIOKA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits & services. Chaque produit et services sont présentés sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SEMIOKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

– Paiement par chèque : Les règlements par chèque ne sont pas autorisés.

– Paiement par carte bancaire : La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SEMIOKA il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 1 avenue du père Lachaise – 75020 – Paris ; soit par email à l’adresse suivante abassi.karima@gmail.com  soit par téléphone au 06 75 28 31 74

Article 5. Réserve de propriété

La société SEMIOKA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis & services par la société SEMIOKA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 1 avenue du père Lachaise – 75020 Paris dans un délai de trente jours après livraison du produit ou service.

Article 9. Responsabilité

La société SEMIOKA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.karimaabassi.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SEMIOKA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SEMIOKA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SEMIOKA – 1 avenue du père Lachaise – 75020 – Paris

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris